01/08/2023
Tchad : Une Ordonnance redéfinit le cadre de l?état d?urgence
Elle va de sa définition, de sa forme et contenu, sa durée et aux sanctions pénales.
Au Tchad, le gouvernement a publié une ordonnance ce 1er aout 2023 qui redéfinit le cadre de l?état d?urgence au pays. Dans son article 1er, cette ordonnance définit l?état d?urgence comm...
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