01/03/2023

Tchad : adoption du projet de loi pour la création d'une CONOREC

La Loi portant ratification de l'Ordonnance N°001/PT/2022 a été adoptée par l'Assemblée Nationale tchadienne avec une majorité de 114 voix pour, 3 abstentions et seulement 1 vote contre. Cette ordonnance, signée le 13 janvier 2023, crée une Commission Nationale chargée de l'Organisation d... (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
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