11/09/2022
Tchad : la reproduction des armoiries à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite
Le président du Conseil militaire de transition Mahamat Idriss Deby a signé le 9 septembre 2022 un décret fixant les conditions d'utilisation des armoiries et déterminant la liste des personnalités autorisées à en faire usage.
Les armoiries ne peuvent être utilisées que sur le...
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