25/04/2022

Tchad : le CNT adopte la loi sur l?organisation de la justice militaire

Au cours de leur séance plénière de ce 25 avril 2022, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi portant Code de l?organisation de la justice militaire au Tchad. C?est par 60 voie pour, une abstention et zéro contre et deux abstentions que les conseillers nationaux on... (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
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