29/05/2021
Mali : TGI commune IV : Diaba Sora sous mandat de dépôt pour injures grossières
L?auto-saisine du procureur de la République trouve son explication dans les dispositions de la loi sur la cybercriminalité. En la matière, les règles ordinaires de compétence territoriale s?effacent en application de l?article 2 de la loi qui rend plus efficace la lutte contre le phénomène qui prend de l?ampleur au Mali. Autrement dit, chaque procureur [&]
