12/11/2020

Tchad : le serment sera maintenu mais son caractère confessionnel va disparaitre

Le projet de Loi constitutionnelle adopté jeudi en conseil des ministres prévoit la suppression du caractère confessionnel du serment et instaure la formule fixée par la loi pour les fonctions et corporations pour lesquelles le serment est exigé, informe le ministre de la Communication Chéri... (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
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